POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE & RGPD

Mise à jour le 17 septembre 2020

1. Parties et Objet

Bro-kant.com (ci-après « Bro-kant » ou le « Responsable du Traitement »)
place du remblai, 7 bte003, 1480 Tubize
BCE / TVA : ________
Mail : contact@Bro-kant.com
Téléphone : +32472375453

Bro-kant établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en
toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante :
www.Bro-kant.com, (ci-après le « Site »), de la manière dont les données personnelles
sont récoltées et traitées par Bro-kant.
Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique
ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.
A ce titre, Bro-kant détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et
organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Bro-kant
s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un
traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la
protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à
caractère personnel (ci-après, « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016
relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après
le « Règlement »).
Bro-kant est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les
données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le
« Sous-traitant »). Le cas échéant, Bro-kant s’engage à sélectionner un Sous-traitant
offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et
organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du
Règlement.

2. Traitement des données personnelles

L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de
données personnelles. Le traitement de ces données par Bro-kant, en sa qualité de
Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le
compte de Bro-kant, sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par Bro-kant, conformément aux
finalités citées plus bas, via :
procédure automatisé

3. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données
personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :
________

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées

L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que Bro-kant
recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique
de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :
________

5. Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et
marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des
données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la
présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case
proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une
condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour
permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec Bro-kant. Tout contrat
liant Bro-kant et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site
est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.
L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille,
conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de
confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à
l’occasion des services proposés par Bro-kant, pour les finalités indiquées plus haut.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du
consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement
préalablement donné.

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du
Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps
raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour
lesquelles elles sont traitées.
Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 1 an

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs,
sous-traitants ou fournisseurs de Bro-kant qui offrent des garanties de sécurité des
données adéquates, et qui collaborent avec le Bro-kant dans le cadre de la
commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous
l’autorité directe de Bro-kant, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter
ou de sous-traiter ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été
divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. Bro-kant
assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et
sécurisée.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de
marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour
qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ces données personnels.

8. Droits des Utilisateurs

A tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par
courrier électronique à l’adresse suivante : contact@Bro-kant.com, ou une lettre par
voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse
suivante : place du remblai, 7 bte003, 1480 Tubize
a. Droit d’accès
Conformément à l’article 15 du Règlement, Bro-kant garantit le droit d’accès à
l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès
auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:
les finalités du traitement ;
les catégories de données à caractère personnel concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à
caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les
destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations
internationales ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère
personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour
déterminer cette durée ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à
l’article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des
informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et
les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés
sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par
l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de
l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme
électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit
autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois
après la réception de la demande.
b. Droit de rectification
Bro-kant garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à
l’utilisateur.
Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou
non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur
procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte
utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome,
dans quel cas la demande peut en être faite auprès de Bro-kant.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à
chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été
communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins
qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts
disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des
informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
c. Droit à l’effacement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les
meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement.
Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère
personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le
Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts
de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique,
pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à
caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces
responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou
de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce
traitement est nécessaire:
à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit
de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement
est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de
l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à
chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été
communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation
du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou
exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la
personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la
demande.
d. Droit de limitation du traitement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données
personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à
chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été
communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle
communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le
responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces
destinataires si celle-ci en fait la demande.
e. Droit de portabilité des données
Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de
Bro-kant les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre
ces données à un autre responsable du traitement sans que Bro-kant y fasse
obstacle dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du
paragraphe précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel
soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque
cela est techniquement possible.
L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à
l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une
mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi
le responsable du traitement.
Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de
tiers.
f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses
données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris
l’automatisation des données effectuée par Bro-kant. Conformément à l’article 21 du
Règlement, Bro-kant ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il
existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les
intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la
défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection,
l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à
caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au
profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les
données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
g. Droit de plainte
L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses
données personnelles par Bro-kant auprès de l’Autorité de Protection des Données,
compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être
trouvées sur le site internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes:
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be
L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première
instance de son domicile.

9. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des
tiers non liés à Bro-kant. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard
de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Bro-kant.
Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le
mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données
personnelles sur le site Internet. Bro-kant conseille vivement aux personnes exerçant
l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et
sécurisée d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable
pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de
moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de
leurs parents légaux ou pour des données incorrectes -notamment concernant l’âgeintroduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront
traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de
moins de 16 ans.
Bro-kant n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données
personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques
informatiques.

10. Sécurité

Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures organisationnelles et
techniques afin de garantir un niveau de sécurité appropriée au traitement et récolte
des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en oeuvre au
regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données
personnelles.
Le Responsable du Traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein
du secteur IT lors du transfert ou du recueil des données sur le Site.

11. Modification de la Politique de confidentialité

Bro-kant se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de
se conformer aux obligations légales en la matière. L’utilisateur est dès lors invité à
consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance
des modifications et adaptations. Une telle modification sera affichée sur le Site ou
envoyée par mail à des fins d’opposabilité.

12. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge.
Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège
social de Bro-kant.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité,
l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante :
contact@Bro-kant.com

 

X
X